Vote automatisé : pour ou contre ?

C'est la question que l'on se posait à l'ESI le 17 mars dernier. Le citoyen attentif à la défense de notre démocratie est en droit de s'interroger sur le vote automatisé, qui connaîtra un nouvelle phase expérimentale le 13 juin prochain. On peut adopter un point de vue très critique. On peut aussi voir les limites du vote manuel qui expliquent la recherche d'une bonne solution automatisée.

La Belgique, laboratoire de l'Europe, expérimente le vote automatisé depuis 1991. En 2003, quatre systèmes coexistaient: le vote " papier " traditionnel, le vote " électronique " avec " machine à voter " et " urne électronique ", le vote " papier " avec dépouillement par lecture optique et le vote " électronique " avec " ticketting ". La mise en place du vote " électronique " comporte plusieurs phases validées. Le Ministère de l'Intérieur fournit les critères de l'élection aux firmes agréées qui doivent adapter le logiciel et le matériel. Les tests de contrôle du logiciel sont ensuite effectués par une firme d'expertise indépendante. C'est sous la responsabilité directe du Ministre de l'Intérieur ou des Présidents de canton que seront effectués avant le vote, l'introduction des listes et autres paramètres, et après le vote, la totalisation des voix et la centralisation des résultats. La vérification du matériel avant le scrutin et la validation des opérations le jour du scrutin sont effectuées par les communes, avec rapport au Président de canton.

Les principes fondamentaux d'une élection démocratique (secret et liberté du vote, honnêteté de l'élection) ont été affirmés à la révolution française. Il aura fallu cent ans pour trouver des modalités de vote qui permettent le respect de ces principes. Un autre siècle permettra de faire mieux avec la quasi disparition de discriminations liées notamment à l'analphabétisme.

Le vote électronique soulève de nombreuses objections. Il crée de nouvelles discriminations par la complexité des manipulations. Il n'est pas facilement contrôlable par le citoyen durant le seul moment où celui-ci exerce directement le pouvoir. Il ne fait pas l'objet d'un débat parlementaire serein et approfondi puisque tout se passe dans l'urgence. Il ouvre la porte au vote à distance qui mettrait en péril la liberté de vote. Il diminue l'impact du rituel de participation à l'état, alors qu'il faut déjà déplorer une tendance de la population à considérer que la politique est l'affaire du politicien. Il est accompagné d'un excès de confiance dans la machine malgré des pertes de votes. Les moyens humains et financiers manquent pour l'entourer de toutes les garanties nécessaires.

Les arguments en faveur du vote électronique ne manquent pas non plus. Le vote " papier " pose lui aussi des problèmes de manipulation : taille de certains bulletins, erreurs non repérées au moment du dépouillement, pertes d'urne ou fraudes possibles. Tous les types de votes requièrent, avant et près le scrutin, des opérations électroniques de calcul effectuées sans contrôle citoyen. Il semble ne pas y avoir de problème majeur du point de vue de la praticabilité et de l'acceptation pour les belges qui ont pratiqué le vote électronique. Enfin, les trois pouvoirs interviennent à des niveaux divers du contrôle, leur séparation constitutionnelle étant un élément favorable au respect des garanties.

L'accord est unanime en ce qui concerne la nécessité du Collège d'experts et le regret, qu'une fois de plus, les moyens soient limités. Le Collège d'experts, créé en 1998, est l'émanation des pouvoirs législatifs. Il contrôle l'utilisation et le bon fonctionnement du matériel et des logiciels ainsi que les procédures, il vérifie des paramètres garantissant l'honnêteté des élections. Il fournit un rapport comportant notamment des recommandations, celles de 1998 n'ayant été malheureusement que très partiellement suivies d'effets.

Sans prendre parti, on pourrait conclure en disant que, dans tous les cas, la vigilance s'impose. Chacun cherchera sa réponse à la question posée. A l'ESI, cette recherche rencontre un des objectifs des études : réfléchir aux limites de l'outil et aux éventuelles possibilités de les dépasser, limites d'ordre technique (sécurité des données, gestion des pannes, …) mais aussi limites dans la communication homme-machine (présentation des interfaces, conception de modes d'emploi, …).

Claude MISERCQUE